Préambule
Le présent site Internet www.repassdrive.com est édité par la société en autoentrepreneur Cindy Lapierre pour la marque Repass’drive immatriculée sous le numéro de Siret 51204607900020 et dont le siège social est situé au chemin du Lac, Aïgo Bello 5 à Valréas, 84600.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les demandes de prestations passées via le site internet www.repassdrive.com, ou pour les clients n’ayant pas accès au site internet mais ayant signé ces présentes conditions.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Repass’drive et l´utilisateur et les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais du site www.repassdrive.com, ou par téléphone ou mail, que l´utilisateur soit un professionnel ou un particulier.
L´acquisition d´une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´utilisateur des présentes conditions de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation de prestation en ligne sur le site internet www.repassdrive.com.
Mise à jour des Conditions Générales de Vente
Repass’drive se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toute commande de prestations passée à compter de cette date.
L’utilisateur
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique (être majeur) lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
Prestations
Les prestations sont celles qui figurent dans l’onglet publié sur le site www.repassdrive.com. Ces prestations de repassage sont disponibles dans la limite des créneaux disponibles au moment de la réservation et modifiables sans préavis.
Les sessions de repassage de robes de mariées ne peuvent être réservées en ligne et ont un tarif spécial.
Les cartes cadeaux sont réservables en me contactant par mail contact@repassdrive.com ou par téléphone 0608286234 ou facebook, whatsApp ect…
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Elles ont une durée de validité de 4 mois après la date d’achat. Chaque carte est individuelle et nominative et de ce biais ne peut être cédée à une autre personne.
Pour les cartes cadeaux offertes lors de jeux et tirages au sort, elles sont également valables 4 mois, et ne sont pas nominatives. Elles comportent par contre le nom de la manifestation organisée, et la date de validité (4 mois après la date d’organisation de la manifestation).
Pour la sublimation d’articles, nous proposons les articles en ligne, à personnaliser selon vos envies.
Prix
Le prix applicable est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur le site. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du code général donc elle n’apparaît pas sur les factures, la mention “TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts” y figure.
Le prix de vente de la prestation est celui en vigueur au jour de la commande. Repass’drive se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Le prix est compté au taux horaire, et est dégressif, selon la quantité de prestations établies sur le mois.
Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, le Client est informé et reconnaît qu’en passant commande sur le site, il s’engage à payer l’intégralité du montant de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.
La vente en ligne des services présentés dans le site www.repassdrive.com est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine uniquement.
Les articles pour la sublimation ont un prix affiché qui comprend la personnalisation.
Pénalités et retard de paiement
Les factures sont établies en chaque fin de mois et reprennent la totalité des prestations effectuées sur le mois, sauf pour le repassage des articles de mariage qui sont à payer à la fin de la prestation, lors du retrait des articles.
La facture doit être réglée à réception, dans un délai maximum de 15 jours après sa création. Elle est envoyée le jour même de sa création.
En cas de retard de paiement, un taux de 50% de pénalités par jour de retard est appliqué.
Exemple : si votre facture est de 50€ pour le mois, les pénalités de retard seront de 0,07€ par jour.
Si un créneau a été réservé mais que le linge n’a pas été déposé, laissant ce créneau perdu pour Repass’drive, une pénalité forfaitaire de 20€ sera appliquée à la facture.
Commandes de repassage
Avant toute commande, le Client peut créer un compte sur le site www.repassdrive.com. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Client sélectionne les créneaux qu’il souhaite réserver, modifie si besoin.
Afin de valider sa réservation, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la réservation».
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.
Repass’drive refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Pour tous ces cas, Repass’drive informera par courrier électronique Le Client. A défaut pour Le Client de procéder auprès de Repass’drive à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Repass’drive se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la réservation (prestations, quantité…) est adressé automatiquement au Client par le Site Internet. A cet effet, Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.
Commandes de sublimation
Les commandes de vos articles à personnaliser peuvent être faite en ligne grâce à la liste d’articles disponibles.
Le paiement ne pourra être fait sur le site même, mais en contact avec Repass’drive. Il est possible de régler par virement bancaire, par CB, par paypal ou par espèces.
Une fois votre paiement effectué, vous m’expliquez quelle personnalisation vous souhaitez pour votre article (possibilité de discuter par WhatsApp) et vous transférez les photos que vous souhaitez imprimer.
Vous vous engagez à être propriétaire des photos et pièces jointes que vous transférez à Repass’drive pour leur impression. En aucun cas Repass’drive ne pourra être poursuivie pour ne pas avoir respecté cet engagement, il en va de votre responsabilité.
Sous 5 jours ouvrés maximum, vous recevez la proposition de personnalisation. Si le design vous plaît, vous valider l’accord pour l’impression.
Suite à votre accord, sous 5 jours maximum, votre article sera imprimé.
Nous conviendrons alors d’un créneau pour déposer et récupérer votre article dans les box Repass’drive.
Modalité de paiement du repassage
Le prix est exigible à la réception de la facture faite à chaque fin de mois. Le paiement doit peut être perçu jusqu’au 15 du mois suivant. Pour les retards de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, (voir le paragraphe retards de paiements).
Une facture mensuelle est éditée, sauf demande contraire du client qui souhaite clôturer son mois et éditer sa facture avant la fin de celui-ci. Si tel était le cas, et qu’une autre demande de prestation interviendrait dans ce même mois, il ne serait pas possible de bénéficier des avantages de cumul d’heures et le taux horaire reprendrait de zéro.
Les paiements seront effectués par Paypal, carte de crédit, espèces, virement bancaire ou chèque bancaire. Pour les paiements en CESU, il vous faut prendre contact avec Repass’drive pour remplir les modalités de déclaration d’employeur.
Pour le paiement par carte de crédit, le client doit prendre rendez-vous avec Repass’drive afin de faire le paiement au bureau, sinon il recevra un lien de paiement. Des frais s’appliquent dans les deux cas.
Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la réception de la facture.
Concernant le paiement pour le repassage des articles de mariage, il est à régler le jour même du retrait des articles.
Modalités de paiement des articles de personnalisation
Le paiement sera demandé lors de la validation de la commande.
Une fois votre commande validée, vous serez contacté par Repass’drive pour connaître votre mode de paiement :
-carte bancaire -paypal -virement bancaire – espèces,
puis vous recevrez votre lien de paiement. (pour paypal, ou CB : des frais s’appliquent)
PAYPAL
Si vous souhaitez régler vos factures via Paypal (des frais s’appliquent), vous recevrez un QR code Paypal et vous serez redirigé vers l’interface de paiement sécurisé de votre compte Paypal pour y effectuer le règlement. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pourrez en créer un gratuitement en quelques secondes avant de procéder au règlement.
Acompte de repassage
Un acompte de paiement de facture peut vous être demandé lorsque vous êtes nouveau client, et que votre facture arrive à 100€.
Cet acompte représentera 50% de la facture en cours et pourra être réglé par les moyens de paiement mentionnés précédemment.
Acompte de personnalisation
Un acompte de paiement peut vous être demandé lorsque les articles que vous souhaitez ne sont plus en stock et qu’il faut un réapprovisionnement. Dans ce cas, 70% du montant total vous sera demandé.
Limite de paiement pour le repassage
Pour les nouveaux clients qui hésitent à se lancer car il est compliqué de savoir combien de temps va être pris pour repasser la panière, il est possible de mettre en place une limite de paiement.
Lors du dépôt de votre panière, vous me mettez un petit message pour m’indiquer le prix maximum que vous ne souhaitez pas dépasser sur la panière.
Par exemple, vous pouvez indiquer “maximum 2h de repassage ou maximum 40€”. Si la panière est terminée en 1h30, cela ne pose aucun souci, si cela prend plus de temps par rapport au nombre de vêtements et linge de maison présents dans la panière, je stoppe au bout de 2 heures de repassage.
Cela peut vous permettre d’être rassuré(e), et d’avoir une certaine maîtrise du budget imputé à votre linge.
Livraisons
Les livraisons pour les dépôts et retraits de votre linge repassé seront faites dans les box prévus à cet effet.
Les livraisons pour les produits personnalisés se font dans les box Repass’drive prévus à cet effet. Il n’y a pas d’envoi par courrier postal.
Si vous souhaitez absolument recevoir votre article personnalisé par courrier ou livreur (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, DPD, Relais Colis), vous pouvez commander votre bordereau sur le site marchand et l’envoyer à Repass’drive, qui l’imprimera et préparera votre colis avec soin.
Délais de repassage
Après réception de votre linge propre Repass’drive mettra tout en œuvre afin de traiter la commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Vous recevrez ensuite le planning vous permettant de réserver votre créneau pour le retrait.
Une fois votre linge repassé, et votre planning de retrait envoyé, vous disposez d’une semaine complète pour récupérer votre linge. Au delà d’une semaine de stockage, et dans le cas où vous ne pourriez pas le récupérer avant cette limite, des frais de stock peuvent être appliqués. Ils s’élèvent à 2€/jour. Ces frais sont appliqués à compter de J+8.
Concernant les robes de mariées, les rdv sont pris pour un dépôt et une réception le même jour, à quelques heures d’intervalle.
Délai de personnalisation des articles
Une fois votre commande validée, vos photos ou idées réceptionnées par Repass’drive, comptez un délai de 5 jours maximum pour recevoir la proposition de mise en page. Une fois votre accord reçu, comptez 5 jours ouvrés supplémentaires (maximum) pour la préparation de vos articles.
Lorsque votre article est terminé et prêt à être récupéré, nous convenons d’un créneau pour qu’il vous soit mis à disposition dans un box Repass’drive.
Lorsque le matériel n’est pas en stock, les délais peuvent varier pour le réapprovisionnement. Un acompte de paiement vous sera demandé pour valider le réapprovisionnement.
Les engagements de Repass’drive pour le repassage
Fournir un service de qualité.
Mettre à disposition du client un box et éventuellement une boite de dépôt ou des cintres de prêt.
Faire intervenir son assurance en cas de préjudice(s) causé(s) par l’entreprise.
Ne pas repasser le linge sale, troué, tâché et/ou déchiré … (cette liste est non-exhaustive)
Indiquer au client le temps de la prestation de repassage une fois le linge repassé. Dans le cas où vous en faites la demande, il est possible de vous calculer le montant en euros de la prestation effectuée, ceci avant la fin du mois.
Les engagements du client pour le repassage
Signaler au service tout vêtement ou tissu délicat.
Récupérer son linge dans le délai imparti d’une semaine après notification du repassage sous peine de frais supplémentaires.
Mettre à jour ses coordonnées dès changement.
Fournir un linge propre, sec, et plié.
Mettre les vêtements sur l’endroit (sauf tissu délicat signalé à repasser sur l’envers).
Déboutonner les chemises.
Ne pas fournir de sous-vêtements à repasser.
Amener son linge dans une panière ou des sacs, et le récupérer de la même façon.
En cas de prêt de boites Repass’drive, le client s’engage à laisser la boite vide dans le box après son départ.
Retourner les cintres ultérieurement prêtés.
Perte, vol, dommage(s), remboursements
Le client devra toujours faire preuve de prudence quant aux valeurs (argent, carte bancaire, timbres, chèques, cartes, …) et objets de valeur qui pourraient être oubliés dans les boites. Pour cette raison, le service décline toute responsabilité.
Repass’drive décline toute responsabilité en cas de traces pouvant être laissées sur les vêtements suite aux oublis de mouchoirs ou autres objets dans les poches.
Une fois votre article de personnalisation imprimé, il n’est pas possible de demander une annulation de commande. Les personnalisations étant propres à chacun, il ne serait pas possible de remettre en vente l’article personnalisé.
Lorsque vous versez un acompte pour une commande en réapprovisionnement, et que cette commande a bien été passée, il n’est pas possible de demander un remboursement.
Si un article présente un problème d’impression, il ne vous sera pas délivré, Repass’drive s’engageant à fournir un travail de qualité uniquement.
Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
En cas de manquement aux obligations contractuelles, chacune des parties peut, sans préjudice de tous dommages et intérêts, résilier la présente convention sans préavis.
Cette convention est résiliée de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts, lorsque la société de services cessera son activité.
Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige
La présente convention et toutes les obligations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de problème lié à l’application de la présente, les deux parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour trouver une solution à l’amiable.
Résumé des paiements repassage et charges du client
Voici un récapitulatif des paiements et charges qui peuvent incomber au client :
- Les 3 premières heures de repassage mensuel : 18€ de l’heure à compter du 1er juillet 2024
- A partir de 3h05 de repassage mensuel : 16€ de l’heure à compter du 1er juillet 2024
Si vous faites 8h de repassage sur le mois il sera donc tarifié : 18€ X 3 + 16€ X 5
- Frais de stockage si vous ne récupérez pas votre linge dans la semaine (5 jours) +2€ / jour
- Indemnités de retard de paiement 50% du montant de la facture / 365jours X nbr de jours de retard
- Non dépôt du linge, créneau non honoré : 20€
- Repassage d’une robe de mariée : 90€ minimum (à confirmer sur la longueur de la traine)
- Frais applicables aux paiement par CB par le terminal SUMUP : 1,75% par transaction
- Frais applicables aux paiements CB par QR code : 1,75% par transaction
- Frais applicables aux paiements CB par lien de paiement : 2,50% par transaction.
- Frais applicables aux paiements paypal : 1,20% par transaction